Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre n° 97/26-943 signé avec M. COLMAN HERCOVITCH, relatif aux travaux de sécurité de la 2e phase de la première partie du schéma directeur à la faculté de la Sorbonne sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 244]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 97-168, en date du 20 octobre 1997, approuvant le principe de réalisation des travaux de clos couvert et de sécurité à la faculté de la Sorbonne sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 24 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre n° 97/26-943 signé avec M. COLMAN HERCOVITCH, relatif aux travaux de sécurité de la 2e phase de la première partie du schéma directeur à la faculté de la Sorbonne sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre n° 97/26-943 signé avec M. COLMAN HERCOVITCH, relatif aux travaux de sécurité de la 2e phase de la première partie du schéma directeur à la faculté de la Sorbonne sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e), portant le forfait global de rémunération à 198.239,76 euros H.T., dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 80000-1-99§007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.