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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 20 décembre 2002 entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), pour les études et la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux, 13, rue Philippe-de-Girard (10e). - Approbation et autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 16 octobre 2002 par le Conseil du 10e arrondissement autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code susvisé ;
Vu la délibération, en date du 28 et 29 octobre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour les études et la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un dépôt de matériel en sous-sol au 13, rue Philippe-de-Girard (10e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation et l'autorisation de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 20 décembre 2002 pour les études et la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un dépôt de matériel en sous-sol au 13, rue Philippe-de-Girard (10e), ainsi que l'approbation et l'autorisation de signer l'avenant n° 1 du marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de l'opération susvisée ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 20 décembre 2002 conclue entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) relatif à la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un dépôt de matériel en sous-sol au 13, rue Philippe-de-Girard (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant.
Art. 3.- Est approuvé l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre de la SARL d'architecture Chanson & Wagner, relatif à l'opération susvisée.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant n° 1 du marché de maîtrise d'?uvre.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.