Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la réalisation de prestations d'études et d'assistance relatives aux postes de travail informatisés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DSTI 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de prestations d'études et d'assistance relatives aux postes de travail informatisés ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes relatives aux modalités d'attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., et dans l'hypothèse ou la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre des budgets d'investissement pour l'année 2005 et suivantes, et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.