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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association du centre scolaire de l'hôpital Robert Debré en vue du financement d'une classe à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASCO 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention avec l'association du centre scolaire Robert Debré en vue du financement d'une classe à projets artistiques et culturels ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association du centre scolaire de l'hôpital Robert Debré en vue du financement d'une classe à projets artistiques et culturels.
Art. 2. - La dépense s'élevant à 600 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 à la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne subvention P 002.