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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de 5.000 euros à l'association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES), 60 boulevard Saint-Michel (6e) pour sa participation à l'organisation du colloque intitulé "Débat public et démocratie technique". Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASCO 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 5.000 euros à l'association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES), sise 60 boulevard Saint-Michel (6e) pour l'organisation du colloque intitulé "Débat public et démocratie technique" ;
Vu le code Général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES), sise 60 boulevard Saint-Michel (6e) pour l'organisation du colloque intitulé "Débat public et démocratie technique", numéro Astre : 2004 _03746, numéro de Tiers : X03464.
Art. 2.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P006 du budget de fonctionnement de l'année 2004 de la Ville de Paris.