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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Médiation 20 une convention annuelle d'objectifs.- Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPP 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Médiation 20 une convention annuelle d'objectifs ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Médiation 20 (tiers n° X04958).
Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Médiation 20, 3 rue Frédéric Lemaître (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 10.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.