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Decembre 2008
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Conseil Général
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2008, DASES 522 G - Signature de deux conventions avec les associations "France Terre d'Asile" (18e) et "Emmaüs" (1er) pour le financement à titre expérimental, d'un lieu d'accueil de jour et d'orientation dans le 10e arrondissement en direction des personnes migrantes et exilées et, d'un dispositif temporaire d'accueil et d'hébergement.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2008


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au projet de délibération DASES 522 G. Il s'agit de la signature de deux conventions avec les associations "France Terre d'asile", domiciliée dans le 18e arrondissement et "Emmaüs" dans le 1er arrondissement, pour le financement à titre expérimental d'un lieu d'accueil de jour et d'orientation dans le 10e arrondissement en direction des personnes migrantes et exilées, et d'un dispositif temporaire d'accueil et d'hébergement.

Mme DUBARRY aura la chance d'avoir deux réponses de l'Exécutif.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.

Bien évidemment les élus du groupe "Les Verts" voteront favorablement ce projet de délibération.

Ce "Kiosque", puisqu'il s'agit de cela, a vu le jour enfin après de multiples demandes, de multiples intercessions auprès des pouvoirs publics concernés. Il a vu le jour dans le 10e arrondissement et il sera à même d'accompagner les migrants présents dans le 10e arrondissement depuis la fermeture de Sangatte. Il sera à même de leur proposer des solutions juridiques, des réponses à leurs problèmes sanitaires, à leurs problèmes d'hébergement également.

Bien évidemment, ce projet de délibération, ce point d'orgue de mise en place de ce dispositif et de réponse de la part de la collectivité parisienne, était très attendue et vient clore un épisode pour le moins désastreux.

En même temps, l'histoire n'est pas terminée, parce que répondre techniquement à des problèmes sanitaires, à des problèmes d'hébergement, à des problèmes juridiques, c'est un premier pas. Il faut, à la suite de cela, qu'il y ait des réponses en matière d'hébergement et - cela a été dit par ma collègue du parti communiste - des réponses bienveillantes de la part du Préfet en matière de demande d'asile, par exemple.

Tout cela, nous sommes loin de l'avoir acquis. En ce qui concerne les élus "Verts", nous ne considérerons pas que la réponse est totale dès lors qu'il y aura encore des gens à la rue, dès lors que l'Etat ne sera pas en mesure, ou n'aura pas la volonté pour être plus juste, de mettre en place les réponses adaptées à ces demandes, à ces besoins qui s'expriment dans le 10e arrondissement singulièrement.

Par ailleurs, le problème des mineurs à la rue n'est toujours pas résolu. Même si la Municipalité, le Département, vont mettre en place des dispositifs bien plus opérants, bien plus efficaces, et qui tenteront de répondre à ces demandes, il n'en reste pas moins que, quasiment tous les soirs, il y a des mineurs à la rue, que les solutions d'hébergement qui leur sont proposées ne sont pas encore suffisantes, que par ailleurs on a affaire à des prédateurs qui viennent et on a un vrai problème de prostitution des mineurs dans le 10e arrondissement (cela a été dit tout à l'heure) à la gare du Nord, mais également aux abords de l'avenue de Verdun, auprès de ces publics migrants.

Tout cela n'est pas résolu, donc le "Kiosque" n'est qu'une première partie de la réponse et l'Etat maintenant doit s'engager aux côtés du Département pour compléter cette réponse et avoir un dispositif réellement efficace et efficient.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY.

La première réponse revient à Mme TROSTIANSKY. Je lui donne la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, lors de la fermeture du centre d'accueil des migrants de Sangatte, décidée par Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l'Intérieur, aucune alternative n'a été proposée par le Gouvernement aux exilés du Proche et Moyen Orient en transit vers l'Angleterre et l'Europe du Nord, si ce n'est d'attendre sans aucun appui de l'Etat un hypothétique départ.

Soucieuse du sort de ces personnes, désireuse de répondre au message de solidarité de nombreux habitants du 10e arrondissement et de soutenir les associations très engagées aux côtés des exilés, la collectivité parisienne porte seule le projet d'un lieu d'information et d'orientation pour que ces personnes, souvent en situation de grande précarité, puissent avoir accès à leurs droits les plus élémentaires, et ce de manière inconditionnelle.

Les associations "Emmaüs" et "France Terre d?asile" gèrent ainsi depuis la fin du mois d'octobre ce kiosque situé rue du Faubourg Saint-Martin pour rompre l'isolement dans lequel vivent ces personnes en leur apportant à chacune une réponse personnalisée, en complémentarité bien sûr avec les autres acteurs engagés sur le terrain.

Je tiens malheureusement à apporter cette réponse à Mme DUBARRY, c'est-à-dire souligner ce volontarisme de la collectivité parisienne qui s'engage à hauteur de 486.000 euros face à l'absence de réponse de l'Etat qui refuse toujours de financer ce dispositif.

Ce sont les éléments que je voulais vous donner.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

La parole est à Mme EL KHOMRI pour compléter la réponse.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

La situation des mineurs étrangers isolés est en effet une vraie préoccupation.

Je me suis rendue mercredi soir dernier dans le 10e arrondissement avec l'ensemble des associations et j'ai pu constater l'utilisation nécessaire de ces 15 à 20 places que nous avons mises en place récemment pour cet hiver. Ce soir là, après la maraude, il n?y avait plus de mineurs à la rue.

Pour les mois à venir, l'enjeu à mes yeux n'est pas forcément de mettre plus de places à disposition mais surtout de faire mieux.

Les négociations avec l'Etat ont déjà été amorcées, j'ai récemment rencontré la D.D.A.S.S. mais l'engagement financier de l'Etat a été confirmé pour 2009 uniquement.

Nous n'avons aucune assurance sur la pérennité de ce dispositif de mise à l'abri. Nous leur demandons une consolidation de leur engagement sur le long terme car l'Etat reste compétent et le répète en matière d'urgence sociale, de politique migratoire et de relations internationales.

Nous leur demandons de travailler avec nous car nous souhaitons nous engager sur la création d?un accueil transitoire entre l'urgence et l'aide sociale à l'enfance, l'idée étant de prendre le temps de bien diagnostiquer la situation et de bien orienter ces mineurs.

Au-delà du dispositif de mise à l'abri pour lequel, vous l'aurez compris, nous nous sommes engagés à consolider l'existant, le Département a depuis longtemps adapté son dispositif de prise en charge à la problématique des M.E.I.

Pour tous, mineurs étrangers isolés confondus, mineurs et jeunes majeurs, cet engagement est évalué à hauteur de 30 millions d'euros par an.

Le Département, à travers plusieurs structures, propose à ces jeunes, dès lors qu?ils acceptent de stopper leur parcours d'exil, un accompagnement éducatif et une prise en charge matérielle.

Paris forme donc un nombre non négligeable de jeunes mineurs étrangers isolés ; l'éducation reste à mes yeux le seul chemin pour permettre à un enfant de grandir.

Mais une fois formée, c'est la question centrale de la régularisation de ces jeunes qui se pose, soulevant un paradoxe : alors qu'ils ont fourni des efforts énormes pour apprendre le français, suivre et réussir pour la plupart une formation, l'impossibilité d'une régularisation les ramène à la case départ.

C'est un drame humain pour ces jeunes.

En outre, c'est une question qui dépasse largement Paris, c'est pourquoi nous réitérons la demande au Préfet de Région de la mise en place d'une plateforme régionale, comme le préconisait en 2004 le défenseur des enfants.

Cette question est donc complexe mais vous pouvez compter sur notre totale détermination.

Nous appelons bien sûr à voter favorablement ce projet.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Mesdames.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 522 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DASES 522 G).