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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration à la crèche collective et crèche familiale 33, rue des Longues Raies 75013 PARIS et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 205]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;
Vu la délibération en date des 24 et 25 novembre 2003 par laquelle ont été désignés les membres du jury appelés à procéder à la sélection du maître d'?uvre ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis émis par le conseil du 13ème arrondissement en sa séance du 16 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective et de la crèche familiale 33, rue des Longues Raies 75013 PARIS et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective et de la crèche familiale 33, rue des Longues Raies 75013 PARIS.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 34, 40, 66, 67, 72-II et 74-II-2 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à M. Alain DOLLE.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Alain DOLLE.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.