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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au profit du Comité des Fêtes et des Oeuvres de Solidarité du 5e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DDATC 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité des Fêtes et des Oeuvres Sociales du 5e arrondissement" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 12.000 euros est attribuée à l'association "Comité des Fêtes et des Oeuvres de Solidarité du 5e arrondissement" (D02334), 21, place du Panthéon (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 12.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P019 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation locale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.