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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°03/26375, signé avec la société GTM BATIMENT S.A.S., en vue de la restructuration de la crèche 130, rue de l'Ouest 75014 PARIS. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 209]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 01-180 en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant le principe de la réalisation des travaux de la restructuration de la crèche 130, rue de l'Ouest 75014 Paris ;
Vu la délibération DPA 02-319 en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant les modalités de passation du marché de travaux en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective 130, rue de l'Ouest 75014 Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 14ème arrondissement en sa séance du 13 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°03/26375 signé avec la société GTM BATIMENT S.A.S. en vue de la restructuration de la crèche 130, rue de l'Ouest 75014 Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 03/26375, signé avec la société GTM BATIMENT S.A.S., ayant pour objet de prendre en compte des travaux de modification de la rampe d'accès pour personnes handicapées, à la demande de la commission d'accessibilité, dont le coût total s'élève à 22.914,08 euros TTC, valeur avril 2003, soit 23.881,23 euros TTC en valeur juin 2004, ce qui représente 1,35 % du marché initial et portant le montant du marché de travaux de 1.719.255,10 euros TTC à 1.742.169,18 euros TTC (valeur avril 2003), soit 1 815 701,79 euros TTC en valeur juin 2004 et le délai d'exécution à huit mois et deux semaines.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.