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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Union nationale des amis et familles de malades mentaux et leurs associations" (UNAFAM). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DDATC 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Union nationale des amis et familles de malades mentaux et leurs associations" (UNAFAM) ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribuée à l'association "Union nationale des amis et familles de malades mentaux et leurs associations" (UNAFAM), domiciliée 12, villa Compoint (17e), et oeuvrant dans le 16e arrondissement, pour lui permettre de poursuivre ses activités de solidarité auprès des personnes et des familles concernées par les maladies psychiques.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D01461) "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.