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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Arts, Mode, Créativité, Spectacles" (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DDEE 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution d'une subvention à l'association "Arts, Mode, Créativité, Spectacles" (17e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association "Arts, Mode, Créativité, Spectacles" (X03629), domiciliée 11 rue des Epinettes (17e), pour l'organisation du Festival de Dinard.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.