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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l'électricité de l'école élémentaire sise 5, rue Ferdinand Flocon (18ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 242]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement en sa séance du 13 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation de l'électricité de l'école élémentaire sise 5, rue Ferdinand Flocon (18ème), lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation de l'électricité de l'école élémentaire sise 5, rue Ferdinand FLocon (18ème).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés, l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59,65, et 66 du code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000.2.99-§ 008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.