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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de 8.000 euros à la Fédération de Paris de la Ligue de l'Enseignement, 9, rue du Docteur Potain (19e) pour l'organisation du colloque intitulé "Etudes scientifiques : A quand la mixité sociale ?". Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASCO 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à la Fédération de Paris de la Ligue de l'Enseignement, sise 9, rue du Docteur Potain (19e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à la Fédération de Paris de la Ligue de l'Enseignement, sise 9, rue du Docteur Potain (19e), numéro Sysif D0 1053, numéro Astre 2004_03175, pour l'oganisation du colloque intitulé "Etudes scientifiques ; A quand la mixité sociale ?".
Art. 2.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P006 du budget de fonctionnement de l'année 2004 de la Ville de Paris.