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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer deux conventions de fonctionnement avec l'association - "Association MARIE DE MIRIBEL POUR LA PETITE ENFANCE" l'une pour l'établissement d'accueil collectif non permanent, type halte-garderie et l'autre pour la crèche familiale sis 14, Bd Gouvion Saint-Cyr (17ème).- Attribution de deux subventions de fonctionnement pour l'année 2004 dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer deux conventions de fonctionnement avec l'"association MARIE DE MIRIBEL POUR LA PETITE ENFANCE" ayant son siège 104-106, rue de la Réunion (20ème) et attribuant deux subventions de fonctionnement l'une de 71.073 euros pour la halte-garderie et l'autre de 184.472 euros pour la crèche familiale dans le cadre des conventions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 17ème arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"association MARIE DE MIRIBEL POUR LA PETITE ENFANCE" (X04016) ayant son siège social 104-106, rue de la Réunion (20ème) deux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de deux subventions de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 71.073 euros est allouée à l'"ASSOCIATION MARIE DE MIRIBEL POUR LA PETITE ENFANCE" pour l'établissement d'accueil collectif non permanent de type halte-garderie au 14, Bd Gouvion Saint-cyr (17ème).
Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'année 2004.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 184.472 euros est allouée à l'"ASSOCIATION MARIE DE MIRIBEL POUR LA PETITE ENFANCE" pour le fonctionnement de la crèche familiale au 14, Boulevard Gouvion Saint-Cyr (17ème).
Art. 5.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'année 2004.