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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec cinq associations gestionnaires de haltes-garderies situées dans le 17ème arrondissement.- Attribution de subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 257.002 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de haltes-garderies situées dans le 17ème arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 257.002 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Centres d'information et d'accueil familial - préparation à l'école maternelle (C.E.D.I.A.F.-C.P.E.M.)" (D00294) ayant son siège social 112, rue Brancion (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 87.366 euros est allouée à l'association "C.E.D.I.A.F.-C.P.E.M." pour le fonctionnement de la halte-garderie située 24, avenue de la Porte de Villiers (17ème).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"Association Générale des Familles du 17ème" (X02410) ayant son siège social 26, rue Cardinet (17ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 43.333 euros est allouée à l'"Association Générale des Familles du 17ème" pour le fonctionnement de la halte-garderie située Square Brunetière 14, avenue Brunetière (17ème).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Union Départementale des Associations Familiales de Paris (U.D.A.F. de Paris)" (D00676) ayant son siège social 28, Place Saint Georges (9ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 26.411 euros est allouée à l'association "U.D.A.F. de Paris" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 88, rue de la Jonquière (17ème).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (C.E.F.I.A.) ayant son siège social 18, rue Jacques Kellner (17ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 13.214 euros est allouée à l'association "C.E.F.I.A." pour le fonctionnement de la halte-garderie située 18, rue Jacques Kellner (17ème).
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Amis"(E00136) ayant son siège social 5, place Lévis (17ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 86.678 euros est allouée à l'association "Les Amis" pour le fonctionnement de l'établissement de garde d'enfants situé 5, place de Lévis (17ème).
Art. 11.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.