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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de Maîtrise d'œuvre hors loi MOP n° 99 / 26 414 signé avec la société EURATECH, relatif aux travaux de sécurité et d'électricité à l' Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) 11 rue Pierre et Marie Curie (5ème). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 251]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 22 septembre 1998, approuvant la convention entre l'E.N.S.C.P. et la Ville de Paris et l'avenant n°1 à cette convention en date du 5 juillet 2002 ;
Vu la délibération en date du 15 février 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes à l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) sise 11, rue Pierre et Marie Curie (5ième) ;
Vu les délibérations en date des 29 mai 2000 et 8 avril 2002, approuvant les modalités de passation du marché de travaux de modernisation et de mise aux normes (phases 1 à 4) à l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) sise 11, rue Pierre et Marie Curie (5ème)
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en sa séance du 24 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de Maîtrise d'?uvre hors loi MOP n° 99 / 26 414 signé avec la société EURATECH, relatif aux travaux de sécurité et d'électricité à l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) sise 11 rue Pierre et Marie Curie (5ème) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de Maîtrise d'?uvre hors loi MOP n° 99 / 26 414 signé avec la société EURATECH, relatif aux travaux de sécurité et d'électricité à l' Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) sise 11 rue Pierre et Marie Curie (5ème), portant le forfait global de rémunération à 209.826,88 euros HT, soit 251 358,47 euros TTC valeur mars 1999 soit 281 521,47 euros TTC en valeur juillet 2004, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondant à l'avenant n°1 du marché de maîtrise d'?uvre hors loi MOP sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234 compte de provision 80000-1-99§007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.
Art. 3.- La recette correspondant à la participation de l'Etat à l'avenant n°1 du marché de maîtrise d'?uvre hors loi MOP sera inscrite au chapitre 13, article 1321, rubrique 234 compte de provision 80000-1-99§007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.