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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et "Sporting Club Maccabi de Paris " (11ème) - (X02786 / 2004 02731)- pour l'attribution d'une subvention de 22.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DJS 314]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 22.000 euros au "Sporting Club Maccabi de Paris " (n°X02786) - 50, bld Voltaire (11e) ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 11ème arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 22.000 euros est attribuée pour l'année 2004 au "SPORTING CLUB MACCABI de PARIS" (X02786) - 50, bld Voltaire (11è) pour soutien à l'activité et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.