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Mai 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un escalier du rez-de-chaussée au premier étage aux lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 224]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de création d'un escalier du rez-de-chaussée au premier étage aux lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'un escalier du rez-de-chaussée au premier étage aux lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.