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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Cession par voie d'adjudication d'un logement (lot n° 11) dépendant de l'immeuble 21 rue Maître Albert (5e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DU 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'un logement (lot n° 11) de la copropriété 21 rue Maître Albert (5e) est actuellement vacant ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé s'est prononcé le 12 juin 1996 en faveur de la vente des biens communaux situés dans cette copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 14 janvier 2004 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a émis le 5 mai 2004 un avis favorable à la mise en vente de ce bien, sur une mise à prix de 130.000 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de céder par voie d'adjudication publique, dans l'immeuble 21 rue Maître Albert à Paris 5ème, le lot n° 11, correspondant à un logement d'une pièce de 28,70 m², au 4ème étage, sur la mise à prix de 130.000 euros ;
Vu l'avis de M. le Maire du 5ème arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession par voie d'adjudication publique du lot communal vacant n° 11 dépendant de l'immeuble situé 21 rue Maître Albert (5e). La mise à prix est fixée à 130 000 euros (4 530 euros/m²).
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront supportés par les acquéreurs.
Art. 3.- Le montant de la cession est évalué à 130 000 euros. La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 4.- La valeur comptable du bien cédé s'établit à 44 474 euros. La sortie du bien sera réalisée comme suit :
- une dépense de 44 474 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 44 474 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 21321, opération 4001520400, rubrique 8249 compte de provision 980004 99001 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La plus-value prévisionnelle s'établit à 85 526 euros. L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 85 526 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 85 526 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001520400, rubrique 8249 compte de provision 98000 4 9 001 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera établi et présenté à l'Assemblée délibérante.