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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour l'Organisation du Concours International des Jeunes Créateurs de Mode (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DDEE 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution d'une subvention à l'Association pour l'Organisation du Concours International des Jeunes Créateurs de Mode (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'Association pour l'Organisation du Concours International des Jeunes Créateurs de Mode (D06666), domiciliée 100, rue du Faubourg Saint Honoré (8e), comme contribution à l'organisation de la 21e édition de ce concours à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.