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Déliberation

Dispositif "Ville Vie Vacances" Année 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Cœur de Licor" Compagnie Brigitte Dumez. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPP 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment l'article L. 2511-13 ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil Régional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de police et le Procureur de la République et son avenant, en date du 27 février 2002, cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le Contrat de sécurité du 14e arrondissement signé le 7 avril 2003 par le Maire du 14e, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 14e, et le Magistrat Référent du 14e, cosigné en outre par le Ministre de l'Intérieur, le Maire de Paris, le Préfet de police, le Procureur de la République, la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture de Paris, et le Directeur de l'Académie de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "C?ur de Licor" Compagnie Brigitte Dumez et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "C?ur de Licor" - Compagnie Brigitte Dumez.
Art. 2.- Une subvention de 5000 euros est attribuée pour le stage "Passages" au titre de 2004, à l'association "C?ur de Licor" Compagnie Brigitte Dumez, 1, villa de la Terrasse (17e) (n° X00132 Dossier D2004-00521).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "Provision pour prévention et sécurité", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.