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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Fondation des Orphelins apprentis d'Auteuil des demandes de permis de construire auprès de la commune de Cempuis (Oise), en vue de l'aménagement de la propriété communale située au lieudit "l'Orphelinat". M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DLH 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt par la Fondation des Orphelins apprentis d'Auteuil des demandes de permis de construire visant des bâtiments situés sur la propriété communale située au lieudit "l'Orphelinat" à Cempuis (Oise) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment, l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la Fondation des Orphelins apprentis d'Auteuil des demandes de permis de construire auprès de la commune de Cempuis (Oise) en vue de l'aménagement de la propriété communale située au lieudit "l'Orphelinat" à Cempuis.