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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l'association ASTUCE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DDATC 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'adhérer à l'Association Territoriale des Utilisateurs de City Etat Civil (ASTUCE) afin que les services de l'état civil des mairies d'arrondissement parisiennes puissent bénéficier d'échanges réguliers avec les collectivités disposant de l'application de gestion de l'état civil CITY ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, au nom de la Ville de Paris, à adhérer à l'Association Territoriale des Utilisateurs de City Etat Civil (ASTUCE), moyennant le versement d'une cotisation annuelle.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 11, nature 6281, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004 et suivantes.