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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec cinq associations gestionnaires de haltes-garderies situées dans le 16ème arrondissement.- Attribution de subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 282 803 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des haltes-garderies situées dans le 16ème arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 282.803 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16 ème arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "ABC Puériculture" (EOO117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine à Paris (16ème) trois conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives aux modalités d'attribution de trois subventions de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 44 036 euros est allouée à l'association "ABC Puériculture" pour le fonctionnement de la halte-garderie "Les Oursons" située 7, rue La Fontaine à Paris (16ème).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 46.877 euros est allouée à l'association "ABC Puériculture" pour le fonctionnement de la halte-garderie "Calin'ours" située 1/3, rue Charles Tellier à Paris (16ème).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 72.610 euros est allouée à l'association "ABC Puériculture" pour le fonctionnement de la halte-garderie "Teddy-Club" située 73, boulevard Flandrin à Paris (16ème).
Art. 5. M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Halte-Garderie de l'Annonciation" (E00 118) ayant son siège social 4, rue de l'Annonciation à Paris (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 35.636 euros est allouée à l'association "Halte-Garderie de l'Annonciation" pour le fonctionnement de la halte-garderie du même nom située 4, rue de l'Annonciation à Paris (16ème).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Association Familiale Catholique de Saint Honoré d'Eylau" (D05594) ayant son siège social 18,rue du Mesnil à Paris (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 68 924 euros est allouée à l'association "Association Familiale Catholique de Saint Honoré d'Eylau" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 69, rue Boissière à Paris (16ème).
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Association Générale des Familles du 16ème (A.G.F du 16)" (D01602) ayant son siège social 56,rue de Passy à Paris (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 14 720 euros est allouée à l'association "Association Générale des Familles du 16ème (A.G.F du 16)" pour le fonctionnement de la halte-garderie de plein air située dans le jardin du Ranelagh à Paris (16ème).
Art. 11.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville pour l'année 2004.