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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour la restructuration et l'amélioration des conditions d'accueil à la bibliothèque du Trocadéro, sise 4-6, rue du Commandant Schloesing (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2003 DPA 141 du 22 septembre 2003 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'amélioration des conditions d'accueil à la bibliothèque du Trocadéro sise 4-6, rue du Commandant Schloesing (16e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L 430-1 relatif au titre des pétitionnaires d'une demande de permis de démolir ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'amélioration des conditions d'accueil à la bibliothèque du Trocadéro, sise 4-6, rue du Commandant Schloesing (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de travaux relatif à la restructuration et à l'amélioration des conditions d'accueil de la bibliothèque du Trocadéro, sise 4-6, rue du Commandant Schloesing (16e) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Codes des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation et d'exécution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir correspondante.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et de l'exercice 2005 sous réserve des décisions de financement.