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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI), mandataire de la Ville de Paris de signer un marche de travaux conclu après appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places sise 1-3, Cité Aubry (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 240]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DASES 2001-9 du 29 janvier 2001 ;
Vu la délibération DASES 2003-162 des 22 et 23 septembre 2003 ;
Vu la délibération DASES 2003-268 des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 juillet 2004 concernant le marché relatif à la réalisation d'une halte-garderie 1/3, Cité Aubry 20e ;
Vu l'avis du conseil du 20ème arrondissement en sa séance du 14 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature par la SAGI, mandataire de la Ville de Paris, du marché de travaux conclu en son nom et pour son compte ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Autorise le représentant de la SAGI à signer le marché conclu au nom et pour le compte de la Ville de Paris en vue de la réalisation d'une halte-garderie de 30 places 1/3, Cité Aubry 75020 Paris avec la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 204 rond-point de Sèvres Tour Vendôme 92516 Boulogne Billancourt Cedex, pour un montant de 693.680 euros TTC (valeur avril 2004) et dont l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières sont joints à la présente délibération.