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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier" 66, rue d'Assas (6ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à une subvention d'équipement. - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DJS 224]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement ainsi que d'une subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier" 66, rue d'Assas (6ème) et lui demande l'autorisation de signer une convention triennale relative au versement de la subvention d'équipement ;
Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.270 euros est attribuée à l'association "Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier" (D00880/2004 02721) 66, rue d'Assas Paris (6ème).
Art. 2.- La dépense correspondante à la subvention de fonctionnement sera imputée, au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" pour un montant de 4.270 euros du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, qui prévoit le versement, à l'association "Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier" (D00880/2004 02723) 66, rue d'Assas Paris (6ème), d'une subvention globale d'équipement de 40.000 euros, selon l'échéancier suivant :
- 2004 : 1ère phase du chantier de réaménagement de l'espace réservé à l'accueil du public : 15.000 euros
- 2005 : 2ème phase du chantier de réaménagement de l'espace réservé à l'accueil du public : 15.000 euros
- 2006 : rénovation des sanitaires et insonorisation de la salle de musique : 10.000 euros
Art. 4.- Une subvention d'équipement sera attribuée à l'association "Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier" 66, rue d'Assas Paris (6ème) sur présentation par l'association des justificatifs de réalisation des travaux, pour chaque année d'exécution de la convention, dont 15.000 euros pour l'année 2004.
Art. 5.- La dépense correspondante à la subvention d'équipement sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 422, ligne E001 "Subventions d'Equipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserves des décisions de financements correspondantes.