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Septembre 2004
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Déliberation

DU 126 - DAC 514 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction et de réhabilitation d'un logement PLS, 19 logements PLUS et 6 ateliers d'artistes situé dans le secteur "Duhesme-Roi d'Alger" (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DLH 123-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris et réalisés par la S.I.E.M.P., ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier établi par la S.I.E.M.P. en application de l'article L. 1523-5 du Code général des collectivités territoriales, et relatif à la réalisation d'un programme de logements sociaux situé dans le secteur "Duhesme-Roi d'Alger" (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agréer la réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction et de réhabilitation d'un logement PLS, de 19 logements PLUS et de 6 ateliers d'artistes situé dans le secteur "Duhesme-Roi d'Alger" (18e) dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 entre la Ville de Paris et la société ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée, la réalisation par la S.I.E.M.P., dans le cadre de la convention conclue avec la société le 11 janvier 1979, d'un programme de construction et de réhabilitation d'un logement PLS, 19 logements PLUS et 6 ateliers d'artistes situé 8, passage Duhesme, 44, rue Championnet, 55-57, rue Championnet, 17, rue du Roi-d'Alger et 18-26, passage Championnet, dans le secteur "Duhesme-Roi d'Alger" (18e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance remboursable en 50 ans avec un différé d'amortissement de 3 ans, indexée sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction de 784.360 euros (22.115 euros pour le logement PLS et 762.245 euros pour les logements PLUS).
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera également son concours au financement du programme sous forme d'une subvention foncière d'un montant total de 731.755 euros (45.735 euros pour le logement PLS et 686.020 euros pour les 19 logements PLUS).
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005, du budget municipal de fonctionnement.
Art. 4.- L'opération bénéficiera par ailleurs d'une subvention municipale de la Direction des Affaires culturelles d'un montant de 300.000 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 33, du budget municipal de fonctionnement.
Art. 5.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :
- 10 logements (9 PLUS et 1 PLS) seront réservés à des candidats désignés par la Ville de Paris ;
- 6 logements PLUS seront réservés à des candidats désignés par la Préfecture de Paris ;
- 2 logements PLUS seront réservés à des candidats désignés par la Région d'Ile-de-France ;
- 2 logements PLUS seront réservés à des candidats désignés par les organismes employeurs pendant une durée maximale de 25 ans. A l'issue de ce délai, ces droits de désignation seront restitués à la Ville de Paris.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.I.E.M.P. une convention fixant les modalités de versement de la participation financière municipale et, en application de l'article L. 441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les modalités de réservation des logements revenant à la Ville de Paris.