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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH 413 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 139 rue des Poissonniers (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 413 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 139 rue des Poissonniers (18e), sur lequel l?amendement n° 39 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Même vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 39 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 39 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 413.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 413).