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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 25 logements PLS situé 14, impasse Robert / 115, rue Championnet, 5 bis à 10, impasse Robert, 3, impasse Calmels et 16, impasse de la Grosse-Bouteille (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DLH 161-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention du 11 janvier 1979, définissant les modalités de réalisation et de gestion par la S.I.E.M.P. de programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier établi par la S.I.E.M.P. en application de l'article L. 1523-5 du Code général des collectivités territoriales, et relatif à la construction d'un programme de logements sociaux, impasse Robert (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la S.I.E.M.P. à réaliser un programme de construction de 25 logements PLS situé 14, impasse Robert / 115, rue Championnet, 5 bis à 10, impasse Robert, 3, impasse Calmels et 16, impasse de la Grosse-Bouteille (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 entre la Ville de Paris et la S.I.E.M.P., la réalisation par la société, d'un programme de construction de 25 logements PLS situé 14, impasse Robert / 115, rue Championnet, 5 bis à 10, impasse Robert, 3, impasse Calmels et 16, impasse de la Grosse-Bouteille (18e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 250.000 euros, remboursable en 50 ans avec un différé d'amortissement de 3 ans, indexé sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera également son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 709.250 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005, du budget municipal de fonctionnement.
Art. 4.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :
- 9 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris ;
- 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris ;
- 2 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Région Ile-de-France ;
- 5 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par les organismes employeurs, pendant une durée maximale de 30 ans. A l'issue de ce délai, ces droits de désignation seront restitués à la Ville de Paris ;
- 1 logement sera réservé à des candidats désignés par la Préfecture de Paris au titre de l'ADELI, pendant une durée maximale de 20 ans. A l'issue de ce délai, ce droit de désignation sera restitué à la Ville de Paris.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.I.E.M.P. une convention fixant les modalités de versement de la participation financière municipale et, en application de l'article L. 441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les modalités de réservation des logements revenant à la Ville de Paris.