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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.245 euros à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance, au titre de 2004. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 267]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.245 euros à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme OdetteCHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.245 euros est attribuée au titre de 2004 à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (A 00233) dont le siège social est situé 10, rue des Pyramides (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.