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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement mécanique des voies publiques de Paris (2 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPE 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement mécanique des voies publiques de Paris (2 lots) ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres déclaré infructueux, relatif à la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement mécanique des voies publiques de Paris (2 lots), passé en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.
Art. 2.-: Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs au marché correspondant.
Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 611, sous nature 38 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.