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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Centre d'études des médiateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DAC 383]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association "Centre d'études des médiateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE)" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association Centre d'études des médiateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE) située 15 chemin du halage à Orléans (Loiret), pour la réalisation d'un projet expérimental de secteur prioritaire d'action culturelle et de loisirs dans le 20e arrondissement. (2004-02350).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.