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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels "collectivités grandes cuisines" pour les sites de restauration de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 PP 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er avril 2004, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution du (des) marché(s) pour la fourniture de matériels "collectivités grandes cuisines" pour les sites de restauration de la préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement (A.E.), dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels "collectivités grandes cuisines" pour les sites de restauration de la préfecture de police.
Art. 2.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer le(s) marché(s) correspondant (s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un (des) marché(s) négocié(s), Monsieur le préfet de police est autorisé à lancer la procédure par voie de marché(s) négocié(s) et à signer le(s) marché(s) correspondant(s) après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de police, section d'investissement, exercice 2004, chapitre 900, article 900-201, comptes nature 2184 (à créer) et 2188.