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2007, DRH 96 - Modification de l’allocation prévoyance santé.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe, présidente. - Je vous propose d?examiner le projet de délibération DRH 96 relatif à la modification de l?allocation prévoyance santé, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 73.

Je donne la parole à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je salue votre présidence, j?ai cru comprendre que c?était la première fois. Je suis d?autant plus honoré de présenter dans ce contexte cet amendement technique qui va permettre, sur proposition du Maire de Paris, de verser sur les feuilles de paye du mois de janvier 2008, 200 euros nets à près de 50.000 agents titulaires et agents contractuels ayant plus de six  mois d?ancienneté et travaillant plus d?un mi-temps à la Ville, mais aussi, nous y tenions, aux agents titulaires de droit privé, ce qui couvre les catégories de collaborateurs de la Ville les plus ?précaires?, qu?il s?agisse des emplois aidés, des emplois jeunes et des agents de ménage à plus d?un mi-temps.

C?est donc un effort considérable, mais vous savez que le Maire de Paris a souhaité entendre et répondre, à sa façon et dans la limite aussi des compétences qui sont les nôtres, à la difficulté nationale dans laquelle vivent les Français et à laquelle, hélas, les fonctionnaires de la Ville de Paris n?échappent pas.

C?est donc une marque d?attention que Bertrand DELANOË a souhaité marquer à leur intention, et c?est aussi un dispositif qui répond à un souci louable de justice sociale parce que, versé sur une base égalitaire à l?ensemble des agents, il représente un effort proportionnellement plus important pour les agents de catégorie C et B que pour les autres, c?est aussi un souci que nous avions.

Techniquement, ce dispositif prend appui et c?est l?objet de cet amendement, sur le dispositif A.P.S., Allocation de Prévoyance Santé, que nous avions mis en place il y a de cela un an et qui est une incitation à ce que les agents qui n?en sont pas encore pourvus se dotent d?une couverture complémentaire santé.

Un mot si je peux retenir votre attention : quand nous avons eu à gérer les situations de ce qu?on appelait à l?époque les agents S.D.F., au-delà des réponses d?urgence que nous avons immédiatement mises en place et qui ont fait que nous n?avons plus entendu parler de ce type de difficultés depuis, fort heureusement, nous avons cherché à comprendre quels étaient les mécanismes qui pouvaient amener un titulaire de contrat de travail a priori plutôt stable, à se retrouver à un moment ou à un autre en grande précarité de logement.

Nous nous sommes aperçus que parmi beaucoup d?explications, dont beaucoup tenaient à des événements de la vie personnelle des uns ou des autres, le passage à mi traitement dans le cadre d?un congé maladie se prolongeant entraînait des impayés de loyer, des phénomènes de surendettement et donc des logiques d?exclusion et de précarisation que vous connaissez les uns et les autres malheureusement pour y être confrontés dans vos arrondissements ou dans vos délégations, d?où l?idée de constituer ce que j?ai appelé un bouclier social, c?est-à-dire de faciliter l?accès des agents à une couverture mutuelle complémentaire, intégrant un volant de prévoyance, couvrant par conséquent le risque de perte de revenus en cours d?activité pour éviter ce type de situation.

L?amendement que je présente prend appui techniquement sur ce dispositif. Il en est une extension, une généralisation, et le Maire de Paris a souhaité que, chaque année, en fin d?année, une aide de ce type puisse être versée dans les mêmes conditions, à la condition toutefois, ce sera mon dernier mot, qu?il existe sur les bancs de cette assemblée toujours une majorité pour le voter.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 73 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 73 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 96 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DRH 96).