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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution au titre de 2004 à l'association "Les Amitiés de la Résistance" d'une subvention compensatrice de loyer pour l'occupation des locaux communaux situés 16/18, place Dupleix - 15e et d'une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 303]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution au titre de 2004 d'une subvention compensatrice de loyer et d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Amitiés de la résistance" pour l'occupation des locaux communaux situés 16/18, Place Dupleix - (15ème) ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 1.257 euros est attribuée au titre de 2004 à l'association "Les Amitiés de la Résistance" pour l'occupation des locaux 16/18, place Dupleix - 15ème (N° Tiers : A 329).
Cette somme devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n° 4718-1 collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.500 euros est attribuée au titre de 2004 à l'association "Les Amitiés de la Résistance" dont le siège social est situé : 16/18, Place Dupleix - 15 ème.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.