Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DJS 452]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la répartition d'une somme de 4.000 euros aux associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;
Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée pour l'exercice 2004 à l'association "Paris Olympique Club" (n° D03387 / 2004 00139) 69, avenue du Général-Bizot (12e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée pour l'exercice 2004 à l'association "Union sportive des étudiants franciliens / USEF" (n° X05095 / 2004 03187) 112, boulevard de la Villette (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 4.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.