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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Construction d'un complexe sportif avec piscine et salles de sport, 4 à 12, rue Dénoyez (20e). - Approbation du principe et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de démolir de l'opération. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 258]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° DPA 2003-66 du 3 mars 2003, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme, au 4 à 12, rue Dénoyez (20e) et autorisé M. le Maire de Paris à signer les marchés de programmiste, d'assistance technique au maître d'ouvrage et de reprographie correspondants ;
Vu la délibération n° DPA 2003-288 du 23 septembre 2003 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé correspondants ;
Vu la délibération n° DPA 2003-290 du 25 novembre 2003 par laquelle votre assemblée a approuvé la signature d'une convention d'intervention du CSTB pour le suivi de la qualité environnementale de la piscine Belleville, opération pilote, "démarche HQE et bâtiments tertiaires" ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre et demande l'autorisation de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de construire et de démolir de l'opération ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre selon la procédure de concours conformément aux articles 38, 40, 70 et 74-II du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération,
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de concours.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir de l'opération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, compte de provision 88000-1-99 § 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.