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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 5 de la convention de concession en date du 11 mars 1966 pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement BOURSE (2e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DVD 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu la convention de concession en date du 11 mars 1966 passée avec la Société Paris Parking Bourse modifiée le 25 janvier 1968 par l'avenant n° 1, le 25 avril 1975 par l'avenant n° 2, le 12 septembre 1988 par l'avenant n° 3, le 11 juin 1990 par l'avenant n° 4 pour la construction et l'exploitation du parc Bourse (2e) ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société Paris Parking Bourse l'avenant n° 5 à la convention de concession susvisée ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Société Paris Parking Bourse, l'avenant n° 5, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Bourse.