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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’utilisation systématique des techniques les plus performantes en matière d’efficacité thermique des bâtiments. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’intégration des objectifs du Plan Climat dans les chartes de développement durable des bailleurs, S.E.M. et partenaires de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Chers collègues, nous allons maintenant examiner en 8e Commission le v?u référencé n° 49 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif à l?utilisation systématique des techniques les plus performantes en matière d?efficacité thermique des bâtiments.

Je donne la parole à Mme GIBOUDEAUX qui remplace Mme AZZARO pour présenter ce voeu.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Oui, je suis aussi cosignataire de ce v?u.

Je vous propose, Monsieur le Maire, si vous êtes d?accord et si M. MANO est d?accord de regrouper les v?ux nos 49 et 50?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Tout à fait.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - ? qui sont complémentaires et qui portent sur le même sujet.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - M. MANO est pour.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Aujourd?hui, nous allons voter des dizaines, voire des centaines de projets de délibération qui vont permettre la réalisation de nombreux logements sociaux, ce dont je me réjouis.

Ce sont des projets de délibération importants qui sont très attendus mais quand on lit attentivement la description des travaux envisagés dans les programmes neufs, on peut s?interroger sur les préconisations qui sont proposées, sur la qualité environnementale des projets proposés.

Les mesures sont très inégales. Pour les projets neufs, il y a des projets qui auront du mal à atteindre la R.T 2005 moins 20 % et des projets très intéressants et très novateurs portés par différents bailleurs qui vont être labellisés, donc basse consommation d?énergie, ce dont je me réjouis et cela doit être aujourd?hui le standard car nous avons voté le plan Climat lors de notre dernier conseil et il est important que ces projets s?inscrivent dans cette démarche.

Je propose deux voeux qui ont pour objectif de faire en sorte que le plan Climat puisse être effectif dans tous les projets qui sont en cours actuellement.

Le premier v?u rappelle les conditions nécessaires à l?application de l?objectif des 50 KW/h/m²/an.

Je les rappelle : isolation par l?extérieur, utilisation de double, triple vitrage peu émissifs, systèmes de chauffage performants, ventilation double flux et si c?est possible végétalisation des toitures terrasses.

Le deuxième voeu qui me semble tout à fait naturel, vise à inscrire les objectifs du plan Climat dans les chartes de développement durable des bailleurs sociaux et donc des S.E.M. qui ont en charge la maîtrise d?ouvrage de ces logements afin que dès maintenant les architectes, les maîtres d?oeuvre qui ont en charge la conception de ces bâtiments puissent appliquer les objectifs de ce plan Climat.

C?est pourquoi j?ai proposé ces 2 voeux. Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX, pour l?esprit de synthèse dont vous faites toujours preuve et qui est très apprécié.

Monsieur MANO, dans le même esprit, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien évidemment, dans le plan Climat, nous nous sommes engagés à faire respecter les normes de 80 KW/h pour les réhabilitations et 50 KW/h pour les logements neufs. J?imagine donc que l?ensemble des bailleurs sociaux intègre ces données dans leurs orientations et au niveau des propositions. Alors vous détaillez des modalités techniques comme si elles étaient les seules.

Moi, très honnêtement, je vais répondre oui au voeu, mais est-ce que vous êtes certaine que la pompe à chaleur est le seul moyen d?aboutir à 50 KW/h. Je n?en suis pas persuadé. Néanmoins?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Faites un geste, Monsieur MANO, peut-être.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Néanmoins, je réponds oui aux v?ux nos 49 et 50.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien. Donc, avis favorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 49 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 340).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 50 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 341).