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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de matériels d'enregistrement et de reproduction du son et la maintenance de matériels "son et image" grand public, en deux lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DMG 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels d'enregistrement et de reproduction du son et de maintenance des matériels "son et image" grand public, en deux lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattachés disposant d'un budget annexe, pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible trois fois un an ;
Vu le code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l'appel d'offres ouvert concernant la fourniture de matériels d'enregistrement et de reproduction du son et de maintenance des matériels "son et image" grand public, en deux lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la fourniture de matériels d'enregistrement et de reproduction du son et la maintenance des matériels "son et image" grand public, en deux lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattachés disposant d'un budget annexe, pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes au maximum trois fois.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur divers crédits à inscrire aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes ainsi qu'aux états spéciaux des Mairies d'arrondissement, compte(s) nature 2183, 2184, 2188, 61558, 60632 et 6064, pour les exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, tous chapitres et toutes rubriques confondus, sous réserve de décision de financement.