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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris de fluides médicaux dans leurs récipients et remplissage des bouteilles pour appareil respiratoire isolant à circuit fermé en oxygène respirable. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 PP 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2004, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du marché pour la fourniture et la livraison à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris de fluides médicaux dans leurs récipients et le remplissage des bouteilles pour appareil respiratoire isolant à circuit fermé en oxygène respirable ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et l(es)'actes d'engagement (A.E), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du marché pour la fourniture et la livraison à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris de fluides médicaux dans leurs récipients et le remplissage des bouteilles pour appareil respiratoire isolant à circuit fermé en oxygène respirable.
Art. 2.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°et 59-II du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie d'appel d'offres ou par voie de marché négocié, après décision préalable de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette dernière hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2004 et suivants, chapitre 921, articles 921-1312, comptes nature 60628 et 6135.