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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat l'octroi d'une subvention annuelle pour le fonctionnement du Conservatoire National de Région, 14, rue de Madrid (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DAC 474]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121 et suivants, et L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à solliciter auprès de l'État - Ministère de la culture et de la communication - l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement du Conservatoire National de Région sis 14, rue de Madrid (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l'Etat - Ministère de la culture et de la communication - l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement du Conservatoire National de Région 14, rue de Madrid (8e).
Art. 2.- Cette subvention sera inscrite sur le chapitre 74, rubrique 311, article 74718, du budget de fonctionnement pour l'année 2005 de la Ville de Paris.