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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 16ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances - 107.440 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASCO 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation deux conventions entre la Ville et la caisse des écoles du 16ème arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l'autorisation de signer lesdites conventions ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du conseil municipal du 27 juin 1988 ;
Vu la délibération du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 16ème arrondissement en datedu 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 16ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour les séjours de vacances et la restauration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 16ème arrondissement lesdites conventions prévoyant des subventions d'un montant de 107.440 euros dont :
1°) 44.350 euros destinés aux séjours de vacances ;
2°) 63.090 euros pour la restauration.
Art. 3.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F003 "Caisse des écoles".