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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la restructuration et de l'extension de la crèche sise 9, rue Lecomte (17ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;
Vu la délibération en date du 8 juillet 2003 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de cette opération et la désignation de Monsieur Atela comme maître d'?uvre de l'opération ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 17ème arrondissement en sa séance du 13 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux en vue de la restructuration et de l'extension de la crèche sise 9, rue Lecomte (17éme) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I 1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas ou le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002,du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, et exercice ultérieur sous réserve de la décision de financement.