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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention globale d'un montant de 13.500 euros à l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris au titre de 2004, pour son fonctionnement et celui de ses sections situées dans 10 arrondissements de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 300]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution au titre de 2004, d'une subvention globale d'un montant de 13.500 euros à l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris, pour son fonctionnement et celui de ses sections situées dans les arrondissements suivants : 3ème, 5ème, 8ème, 9ème,10ème, 11ème, 12ème, 17ème, 18ème et 20ème ;
Vu le Code Général des collectivité territoriales et notamment les article L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale d'un montant de 13.500 euros est attribuée à l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris (A 00088) dont le siège social est situé 15, rue de Richelieu (1er), au titre de 2004 pour son fonctionnement et le fonctionnement de ses sections du 3ème, 5ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 17ème, 18ème et 20ème.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.