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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Paris Macadam" (5e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DJS 412]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris Macadam", 35, rue Daubenton (5e), et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Paris Macadam" (X00747/ 2004 01749 jeunesse et 2004 02039 culture) 35, rue Daubenton (5e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant 33.000 euros est attribuée à l'association "Paris Macadam", 35, rue Daubenton (5e).
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" pour un montant de 15.000 euros et au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" pour un montant de 18.000 euros, du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.