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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modifications des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPE 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris ;
Vu la délibération DPE 01-150 des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire spécial du service de la propreté de la direction de la protection de l'environnement dans sa séance du 25 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Création d'un cycle de travail au roulement du matin pour les personnels ouvriers, de la division du 12e arrondissement, chargés du nettoiement de la voie publique :
Il est ajouté à l'article 2 de la délibération PE-01-0150-2 l'alinéa suivant :
"Pour les personnels ouvriers du 12e arrondissement chargés du nettoiement de la voie publique au roulement du matin, les horaires sont les suivants :
- de 6h00 à 13h48 du lundi au samedi,
- et de 6h00 à 12h10 le dimanche".
Art. 2.- Modification du cycle de travail des personnels ouvriers au repos fixe chargés de la surveillance de la collecte en soirée :
Le 1er alinéa de l'article 2 de la délibération PE-01-150-3 est remplacé par :
"Le cycle de travail en semaine permet le repos fixe samedi/dimanche, décalé une semaine sur 4. Le week-end décalé est pris entre le lundi et le vendredi. 1 JRTT sera programmé la semaine précédant le week-end travaillé".