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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Inscription de recette et approbation d'un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la reconstruction d'une crèche collective sise 16 avenue Brunetière (60 places dont 30 créées) à Paris 17ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation d'un projet de convention définissant les modalités d'attribution à la Ville de Paris d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la reconstruction d'une crèche collective sise 16 avenue Brunetière (60 places dont 30 créées) à Paris 17ème arrondissement, ainsi que l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 mai 2001 autorisant l'implantation d'une crèche collective sise 16 avenue Brunetière (60 places dont 30 créées) à Paris 17ème arrondissement ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 11 et 12 juin 2001 approuvant le principe de reconstruction d'une crèche collective sise 16 avenue Brunetière (60 places dont 30 créées) à Paris 17ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention définissant les modalités d'attribution à la Ville de Paris d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la reconstruction d'une crèche collective sise 16 avenue Brunetière (60 places dont 30 créées) à Paris 17ème arrondissement est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La recette de 180.000 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris au titre de l'année 2004.